Accès au dispositif

Chaque structure calculera son propre crédit d’heures au 1^er janvier de chaque année comme suit :

• Chaque tranche de 12 collaborateurs sous contrat CDI au 1^er janvier donne droit à 24 heures de crédits d’heures
• Dans le calcul il faut donc prendre en considération le nombre de collaborateurs, c.-à-d. tous les membres du personnel ayant un CDI même s’ils sont temporairement absents par exemple pour un congé de maternité, congé parental, congé sans solde, une dispense, etc.

Un crédit d’heure correspond à une prestation d’une durée d’une heure et n’est pas en lien avec le nombre de participants. Il revient aux chargés de direction et/ou aux gestionnaires d’assurer la gestion du crédit d’heures ainsi que le suivi des heures restantes.

Exemples :

• 1 personne fait un coaching de 6 heures, le crédit d’heures à déduire est de 6 heures.
• Un groupe de 4 personnes suit un accompagnement de processus de 2 heures, le crédit d’heures à déduire est de 2 heures.
• Toute une équipe de 20 personnes participe à une formation sur mesure de 8 heures, le crédit d’heures à déduire est de 8 heures.

La Division Formation Continue met à disposition un modèle « Relevé Gestion du crédit d’heures » ici sous l’onglet formulaires. Son utilisation est facultative.

Si une structure a besoin d’un crédit d’heures supérieur à celui qui lui est attribué, elle peut adresser une demande d’augmentation à la Division de la Formation Continue, au moyen du formulaire téléchargeable ici sous l’onglet formulaires & communiqués.

• Les frais d’une formation continue organisée par ses propres soins et sans intervention d’une agence ne peuvent plus être opposés lors du décompte annuel dans le cadre des conventions avec le MENJE.

• Pour les structures conventionnées, la Division de la Formation Continue prend en charge les frais des formations « Travailleur désigné » et « Tuteur DAP ». Un formulaire « Demande de remboursement » leur sera envoyée pour ces formations.

• La demande de remboursement est à adresser à la Division Formation Continue une fois la formation terminée et les certificats de participation reçus.
• Une demande de remboursement doit être établie par formation et ne peut regrouper plusieurs formations sur un même formulaire.
• Seul le gestionnaire en tant que personne morale peut être remboursé.
• La demande de remboursement doit être dûment remplie et doit contenir les pièces justificatives requises.

• Pour une formation au Luxembourg ou à l'étranger à laquelle un ou plusieurs membres du personnel sont inscrits
  • Seuls les frais de formation sont pris en charge.
  • Les frais de séjour, les frais de route, etc. ne sont pas pris en charge dans le cadre de ce dispositif.

• La demande de remboursement devra se faire impérativement endéans les deux mois après la délivrance du certificat de participation.
• Pour les formations pluriannuelles, le gestionnaire souhaitant être remboursé avant la fin de la formation complète, devra prendre contact avec la Division Formation Continue dans les meilleurs délais pour clarifier le cas en termes de financement.
• Dans le cas où un participant ne peut pas assister à une formation pour cause de maladie (sans qu’un autre collaborateur le remplace) et que le montant de la formation a déjà été réglé, le gestionnaire doit solliciter un remboursement auprès de l’institut de formation ou du formateur concerné. Si aucun remboursement n’est possible, le gestionnaire doit joindre à la demande de remboursement une lettre signée expliquant le motif de l’absence, ainsi qu’une preuve écrite du refus de remboursement émise par l’institut ou le formateur.